P-12, r. 5.3 - Règlement sur la formation continue obligatoire des podiatres

Article 12 Versions de la disposition

2024-01-01

12. Le podiatre peut obtenir une dispense s’il formule une demande écrite à l’Ordre et fournit:

1°  les motifs au soutien de sa demande;

2°  la durée de la dispense demandée;

3°  un billet médical ou toute autre pièce justificative pertinente.

Le podiatre est dispensé de 2 h 30 pour chaque mois complet où il se trouve dans l’une des situations prévues au premier alinéa de l’article 11.

Toutefois, dans le cas d’une dispense pour cause de grossesse, de congé de maternité, de paternité ou parental ou en cas d’absence pour agir comme proche aidant au sens de la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1), la dispense maximale est de 30 heures par période de référence.

Décision OPQ 2023-758, a. 12.

Non en vigueur

En vig.: 2024-01-01

12. Le podiatre peut obtenir une dispense s’il formule une demande écrite à l’Ordre et fournit:

1°  les motifs au soutien de sa demande;

2°  la durée de la dispense demandée;

3°  un billet médical ou toute autre pièce justificative pertinente.

Le podiatre est dispensé de 2 h 30 pour chaque mois complet où il se trouve dans l’une des situations prévues au premier alinéa de l’article 11.

Toutefois, dans le cas d’une dispense pour cause de grossesse, de congé de maternité, de paternité ou parental ou en cas d’absence pour agir comme proche aidant au sens de la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1), la dispense maximale est de 30 heures par période de référence.

Décision OPQ 2023-758, a. 12.